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Conseils pratiques pour la vente ou l'achat de véhicules d'occasion

Index des sujets traités

  • Conseils pour l'achat d'un véhicule
  • Conseils pour la vente de votre véhicule
    • Vente par le particulier
      • Soins de beauté
      • Preuves d'entretien du véhicule
      • Fixer le prix de vente
      • Garantir le véhicule?
      • Saisons de l'année pour la vente


SAFARIR

Achat d'un particulier

L'achat du véhicule automobile d'un particulier comporte toujours certains risques, tel une automobile financée par liens bancaires dont le propriétaire-vendeur omet de prévenir son créancier de la vente du véhicule. L'institution prêteuse d'argent peut ainsi recouvrer la créance du propriétaire-vendeur en saisissant la voiture que vous venez d'acquérir à votre grand étonnement Illustration: Magazine SAFARIR

Voici 2 questions pertinentes concernant l'achat d'un véhicule d'un particulier

1. Est-il vrai que l'on paie qu'une seule taxe? Si oui, TPS ou TVQ?

Il est vrai qu'on ne paie qu'une seule taxe lorsqu'on achète une voiture d'un particulier. On paie la TVQ (taxe de vente du Québec) calculée selon le plus élevé des deux montants suivants: 6,5% de l'évaluation selon "Guide de prix des véhicules d'occasion" de HebdoMag (www.hebdo.net) moins 500 $; ou 7,5 % du prix d'achat du véhicule. Vous n'avez pas le choix de payer ce montant et il est calculé lors du transfert du véhicule au bureau de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Méfiez-vous de ceux qui vous diraient de pouvoir vous arranger ça. Et les fausses ventes familiales sous la table ne sont plus tolérées. Malheureusement, on ne joue pas impunément contre le fisc...
Le seul moment où vous paierez la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ: c'est si vous achetez votre véhicule d'occasion d'un concessionnaire ou d'un revendeur de véhicules d'occasion. De plus, depuis quelque temps, les transactions automobiles effectuées ailleurs que dans les bureaux accrédités par la SAAQ, comme cela se faisait fréquemment, ne sont plus tolérées.

2. Comment vérifier que le propriétaire-vendeur a prévenu son créancier?

Autrefois, il fallait se fier a l'honnêteté du propriétaire vendeur. Maintenant, vous pouvez vous assurer d'avoir une preuve formelle de ce fait. Vous pouvez consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Ministère de la Justice du Québec. Un simple appel peut vous épargner bien des soucis... Pour informations: 1 800 465-4949 ou consultez le site Internet du RDPRM.


Achat d'un concessionnaire automobile ou d'un revendeur

La garantie

Un véhicule acquis d'un concessionnaire comporte toujours une garantie. Cette garantie peut être très courte ou d'un laps de temps allant de plusieurs mois à quelques années. Chez certains concessionnaires, il est aussi possible d'ajouter une garantie prolongée moyennenant quelques dollars, celle-ci s'avèrera une protection intéressante pour votre investissement.

Voici les garanties légales obligatoires pour
les véhicules d'occasion au Québec.
Véhicule de catégorie A
  • Âge du véhicule: 2 ans / 40 000 km
  • Durée de la garantie: 6 mois / 10 000 km
  • Véhicule de catégorie B
  • Âge du véhicule: 3 ans / 60 000 km
  • Durée de la garantie: 3 mois / 5 000 km
  • Véhicule de catégorie C
  • Âge du véhicule: 5 ans / 80 000 km
  • Durée de la garantie: 1 mois / 1 700 km
  • Véhicule de catégorie D
  • Âge du véhicule: Plus de 5 ans / 80 000 km
  • Durée de la garantie: Non spécifique*

  • *Selon la Loi sur la protection du consommateur (articles 37 et 38),
    un bien doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable,
    donc ceci s'applique à cette catégorie de véhicule.

    Le prix de vente

    Chez le concessionnaire, le prix de vente est toujours négociable, mais une trop grande aubaine peut cacher des problèmes et occasionner bien des désagréments. À ce titre, il est recommandé de procéder à une vérification du numéro de série du véhicule auprès du fabricant par un concessionnaire autorisé. Ensuite, informez-vous de la disponibilité des pièces de remplacement et de leurs coûts d'achat.

    Vérifications d'usage

    Il est primordial de toujours faire inspecter le véhicule d'occasion que vous convoitez par un garage auquel vous avez confiance ou encore par le C.A.A. Après cette vérification, vous aurez un portrait juste de l'état du véhicule à savoir si certaines réparations sont nécessaires et si d'autres sont moins urgentes. Utilisez ensuite ce rapport comme outil de négociation pour faire diminuer le prix de vente.

    Si, par contre, vous ne voulez ou vous ne pouvez faire inspecter le véhicule, prenez grand soin de vérifier certaines composantes par vous-même: pneus, suspension (en appuyant sur le véhicule), carrosserie, phares, commandes, moteur. Cette mini-inspection quoique uniquement sommaire pourrait vous permettre de faire diminuer le prix de vente.

    Procédez toujours à un essai routier histoire de constater par vous-même si le véhicule vous plaît vraiment et que vous y êtes à l'aise. Soyez certains d'être assuré lors de l'essai de tout véhicule en vérifiant avec le représentant qui vous assiste.


    Vente par le particulier

    Soins de beauté

    Nettoyez votre véhicule à fond, incluant le coffre arrière, les banquettes de l'habitacle, l'intérieur du capot avec un shampooing de moteur, etc. Procédez à tous les petits ajustements ainsi qu'à certaines retouches de peinture. Un véhicule mis en vente se devrait d'être muni de pneus acceptables, voire en bon état. L'acheteur en tiendra compte avant l'achat puisque il ne sera surtout pas intéressé à acheter quatre pneus neufs. Si le temps vous manque pour du nettoyage, certains ateliers spécialisés le font moyennant quelques dollars. Ce faisant, le prix de vente de votre véhicule en sera assurément augmenté.

    Preuves d'entretien du véhicule

    Le fait de conserver toutes les factures d'entretien de votre voiture est une démarche assurément gagnante. Vous pourrez ainsi lors de la vente de votre véhicule prouver l'entretien régulier et méticuleusement de celui-ci. De cette façon, vous augmentez vos chances d'obtenir le prix demandé.

    Fixer le prix de vente

    Demandez un prix de vente toujours un peu plus élevé que le prix que vous désirez obtenir. Naturellement, vous pouvez baser votre prix de vente sur la valeur des autres véhicules similaires selon diverses publications concernant les automobiles et consulter des ressources fiables en la matière (Black Book, concessionnaires automobiles, journaux et parutions diverses).

    Garantir le véhicule ?

    Lors de la vente de votre véhicule, vous n'êtes nullement tenu de garantir l'état de votre véhicule. Seul un vice majeur connu de vous-même pourrait vous causer des problèmes si vous n'en faites pas mention à l'acquéreur. Idéalement, il serait bon d'inscrire sur papier un minimum d'informations pour l'acheteur soit la date, le nom du propriétaire-vendeur, le nom de l'acquéreur, le prix de vente, et évidemment les signatures respectives des deux parties, le tout en deux copies.

    Meilleures périodes de l'année pour vendre?

    Il sera toujours plus facile de vendre un véhicule sport ou spécialisé au printemps. Par contre, un véhicule à quatre roues motrices a plus de chance d'être vendu à l'automne ou au début de l'hiver.


    Auteur: Patrice Bernard
    Médiatisation: Régis Desmeules

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